Définitions
Client : personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale qui viSite le Site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Site internet référencé à l'adresse https://www.leo-laser.fr/ et application 'LEO Laser' disponible sur le Play Store.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des Données Personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.leo-laser.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du Site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://www.leo-laser.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association "Laser Events Organization" (dénommé LEO pour la suite de ces CGU) – 149 rue cité de la Limes, 76370 Neuville-Les-Dieppe.
LEO est une association loi 1901, à but non lucratif. Déclaration faite auprès de la Préfecture du Nord le Mardi 07 juillet 2009. Publication au Journal officiel n°29 (141ème année) en date du Samedi 08 juillet 2009. Annonce n°1147.
Responsable publication : LEO – contact@leo-laser.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LEO – contact@leo-laser.fr
Le webmaster est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la Protection des Données : LEO – contact@leo-laser.fr
Le Délégué à la Protection des Données est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007
2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du Site https://www.leo-laser.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du Site https://www.leo-laser.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière et à y adhérer pour profiter pleinement de certains services du Site.
L'Utilisateur accepte que ses informations envoyées sur le site lors de son inscription ou lors de la mise à jour de ces mêmes informations, puissent être modérées à tout moment par LEO imposant une modification respectant mieux ces Conditions Générales d'Utilisation ou les règles imposées par le site.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LEO qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le Site web https://www.leo-laser.fr/ connaît des mises à jour par LEO selon une périodicité non définie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance et à y adhérer pour profiter pleinement de certains services du Site.
L'application 'LEO Laser' n'étant fonctionnelle qu'à partir du moment où l'Utilisateur s'y connecte avec son compte LEO créé sur le Site https://www.leo-laser.fr/, l'Utilisateur accepte l'application des présentes CGU à l'application 'LEO Laser'.
3. Description des services fournis
Le Site internet https://www.leo-laser.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de LEO.
LEO s'efforce de fournir sur le Site https://www.leo-laser.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.leo-laser.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.leo-laser.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site https://www.leo-laser.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d'amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic anormal.
LEO et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie. Dysfonctionnements lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEO.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LEO agit en tant qu'éditeur du Site. LEO est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
LEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site internet https://www.leo-laser.fr/ et résultant, soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
LEO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site https://www.leo-laser.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. LEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des Données Personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est LEO, représenté par François Leconte, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, LEO s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LEO traite des Données Personnelles, LEO prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LEO les traite.
7.2 Finalité des données collectées
LEO est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations, les services commandés par l'Utilisateur (données de connexion et d'utilisation du Site, historique d'inscriptions aux événèments, etc)
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé), etc
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation, etc
- pour mener des enquêtes de satisfaction sur https://www.leo-laser.fr/ : adresse eMail, prénom, pseudo etc
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse eMail, etc
LEO ne commercialise pas vos Données Personnelles, elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Dans un but de promotion des prestations de LEO, l'Utilisateur accepte qu'à partir du moment où il a participé à l'un des événènements référencés sur le Site https://www.leo-laser.fr/ et ce depuis la création de LEO le 07 juillet 2009, que certaines de ses informations non nominatives (pseudo, photo de profil, avatar, photos et / ou vidéos prises au cours d'un de ces événènements et sur lesquelles il se trouve) soient affichées sur le Site https://www.leo-laser.fr/, sur les réseaux sociaux de LEO (Facebook, YouTube, Instagram), sur l'application mobile de LEO, sur les adresses complémentaires aux prestations de LEO (http://stats.leo-laser.fr / http://replay.leo-laser.fr) et dans toute campagne de promotion de LEO (mailing, affiches, etc).
L'Utilisateur accepte également que ces mêmes données soient gardées dans le même but et ce même s'il décide de supprimer son compte.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.leo-laser.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LEO devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que LEO a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, LEO s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment LEO utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter LEO par écrit à l'adresse suivante :
LEO
149 rue cité de la Limes
76370 Neuville-Les-Dieppe
France
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que LEO corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LEO par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.leo-laser.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des Données Personnelles
LEO s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LEO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LEO s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment veiller à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de LEO, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LEO ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LEO et des sous-traitants (prestataires de services) afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.leo-laser.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. LEO ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si une brêche de la sécurité était constatée, LEO avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d'incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. LEO s'engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site https://www.leo-laser.fr/ n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LEO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site https://www.leo-laser.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.leo-laser.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.leo-laser.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « Cookies » et balises ("tags") internet
Le Site https://www.leo-laser.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation de LEO. Cependant, LEO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité.
Sauf si l'Utilisateur décide de désactiver les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site https://www.leo-laser.fr/.
9.1. « COOKIES »
Un « Cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
LEO est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à LEO d'améliorer le contenu du Site et de la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. LEO informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque LEO ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, LEO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par LEO, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour LEO d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LEO pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, YouTube, Instagram figurant sur le Site de https://www.leo-laser.fr/ ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.leo-laser.fr/, Facebook, YouTube, Instagram peuvent également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de Cookies sont déposés sur les terminaux de l'Utilisateur à condition qu'il y consente, qu'il continuet sa navigation sur le Site Internet ou qu'il utilise l'application mobile de LEO. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement du dépôt de ces Cookies par le Site https://www.leo-laser.fr/.
9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET
LEO peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger, et donc de stocker des informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à LEO d'évaluer les réponses des viSiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les viSiteurs du Site et d'autres Sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de LEO et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site https://www.leo-laser.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dieppe.